Bouillante, entre Mer des Caraibes et forêt tropicale...

Un salle comme à l'accoutumée remplie, écoutera les deux heures de débats dans le respect et le silence, un conseil municipal qui a commencé à l'heure et une population prévenue par annonce communale du jour et de la date précise de celui ci sont maintenant les conditions de séances de travail des élus de Bouillante devant leur population.
L'absence pour la deuxième fois consécutive de Mr Racon sera remarqué, c'est Mr Abelli qui representera oralement la minorité ou l'opposition selon les sujets avec des interventions cohérentes et pertinentes toujours faites dans le calme et le respect.

La séance du 10 octobre 2008 du conseil municipal de Bouillante commence....

La commune de Bouillante au vu du budget primitif déficitaire présenté n'a pas eu d'autre recours que de présenter sa comptabilité à la cour régionale des comptes pour analyses, corrections et avis.

2 interprétations radicalement opposées d'élus ont été exprimées.

Le Maire de Bouillante :
le déficit cumulé avant le 23/03/2008 était de - 3,3 millions d' euros (il ne s'agit pas du déficit d'exercice comprenant uniquement une année comptable mais bien de l'ensemble des traites et factures à ce jour qui sont à honorer, après citations des différentes lignes comptables à modifier et reconnaissances que les charges personnelles grèvent les sorties rapides possible eu égard à la quantité d'employés communaux (de 136 avant 2005 à 217 en 2008 !!!) et à la pyramide des âges, le budget est ramené à 988 000 euros pour l'année comptable 2008

T. Abelli pour l'opposition
Il rappelle qu'il a voté contre le budget primitif proposé par Jean Claude Malo parce qu'il pensait qu'au mieux le Maire s'était trompé en annoncant un déficit de - 3.3 millions et au pire il l'avait fait sciemment pour tenter de prouver que l'équipe Chaulet avait plongé Bouillante dans les déficits, aujourd'hui il remarque que la cour régionale des comptes de la Guadeloupe rend un avis qui va exactement dans ce sens : le budget primitif présenté avec - 3.3 million était une erreur de l' équipe Malo que la cour corrige par cet avis, T Abelli en profite pour fustiger la gestion de Mr Racon et de son équipe dans tous les domaine soulignant une incompétence et inexpérience totale dans la gestion de la commune qui a plongé Bouillante dans le marasme, T Abelli souhaite que son groupe reste dans une opposition constructive pour assainir la situation financière de la commune et souligne les efforts de réductions des coûts qui est déjà engagé par la mairie.

Pendant sa campagne électoral le candidat jean Claude Malo avait annoncé qu'il ne ferait pas augmenter les impôts sauf si la situation l'exigeait, phrase répétée entre autre lors de la présentation de sa liste (voir notre article Jean Claude Malo, liste, programme, spot de campagne et lettre ouverte à la population de Bouillante , le maire jean Claude Malo suit l'avis de la cour régionale des comptes et augmente massivement les impôts dans la commune



41 % d'augmentation d' impots !!!


T Abelli explique qu'une augmentation des impôts de 41 % est vraiment excessive, il votera contre, bien des pistes pour assainir la situation aurait pu être étudiées avant de faire payer le peuple il cite par exemple :

• réduction des dépenses de fonctionnement

• élargissement de la base fiscale

• meilleures gestions des heures supplementaires

• attributions des primes en fonction du travail véritablement fourni

• suppression des indemnités des élus

• taxation des espaces publicitaires

• réindexation des loyers communaux

• vente d'une partie du patrimoine

Le maire rétorque q'une grande partie de ces pistes sont déjà en cours mais que cela ne suffit pas, il faut augmenter les impots !!

l'enlèvement et le traitement des ordures de Bouillante coûte 467 000 euros et même avec cette augmentation de + de 6 % cette ligne n'est encore pas à l'équilibre. Cette augmentation fait également parti des possibilités de travail fourni par la cour régionale des comptes.

Le maire demande la possibilité de mise en concurrence d'établissements financiers des prêts de Bouillante, au nombre de 6 il représente 3,247 millions d'euros et deux poses problème :

• 1 prêt structuré qui voit ses intérêts augmenter parce qu'il est soumis à un pourcentage variable

• 1 prêt relais contracté par Mr Racon, qui normalement sert à financer un projet qui sous les deux ans doit apporter plus de recettes que la valeur du prêt, il s'agit techniquement juste d'une avance financière, celui ci à la fin de sa période n'ayant rien généré a été payé par un autre prêt (la légalité de cette action est soulevée...)

la valeur des primes d'assurance de la ville de Bouillante s'envole année apres année pour passer par :

• 2006 : 82772 euros

• 2007 : 87916 euros

• 2008 : 100 273 euros

Le maire demande à pouvoir mettre en concurrences des compagnies d'assurance afin de faire baisser le coût de cette ligne

Au moment de la signature de la convention pluriannuelle de l'OSCB avec la commune de Bouillante, Patricia baillet présidente de la structure sort avant les débats et souligne la présence de personnes présentent qui pourraient répondre aux interrogations, elle sera suivi par Henriette TOURRAINE.

DEBAT SUR LA BONNE GESTION DE LA STRUCTURE
Marguerite Virginie prend la parole et annonce qu'après des investigations elle pense que cette structure est mal gérée et cours à la faillite, le commissaire aux comptes, ayant signé les documents aux mains de la mairie, lui aurait répondu par téléphone

Sous entendu de charges salariales excessives par rapport à la véritable perception, accusation de travail illégal, de recrutement incohérent avec la baisse des activités de la structure et des dettes qui ne devrait pas manquer de faire courir cette structure vers la liquidation, la liste et longue et les arguments très accusateurs.

T Abelli fait remarquer que le rôle de l'OSCB à Bouillante est primordial notamment pour les enfants

Mr le Maire fait remarquer que le commissaire aux comptes à signé la comptabilité comme sincère, que des institutions ont octroyé des subventions à l' OSCB et donc qu'il n'y a pas assez d'élément pour ne pas prendre de décision sur la signature de la convention

Marylène Félicité souhaite avoir du temps pour étudier ce dossier, au vote cette idée sera refusée

La convention sera amendée d'un article puis voté, elle ne stipule pas d'engagement financier, cela fera parti d'une étape supplémentaire

Accusée ouvertement d'employer des personnes non déclarées, Patricia Baillet devra, soit donner des explications à bien des institutions si cela s'avérait exact soit se plaindre certainement judiciairement s'il s'agit d'une diffamation.....affaire que nous suivrons avec intérêt

Un projet de collecte sélective et déchetterie est en cours à Bouillante, malgré la forte participation des institutions (de 80 à 95 %) les sommes à engager sont importantes et les délais d'engagement et de décisions courts, c'est avec le vote de la phase étude de ce projet et le déblocage de plus de 11.000 euros que ce programme est initié.

Informations à venir : demande des documents auprès de la mairie de Bouillante

l'association des maires de guadeloupe est maitre d'oeuvre dans l'évaluation des risques sismiques dans tous les établissements dépendants de la commune donc le primaire, la charge à percevoir auprès des communes est de 2000 euros, à l'issu de cet audit, un certains nombres d'avis seront fournis :

• destruction et reconstruction d'établissement

• consolidation

• pas de probleme

Si la phase d'audit semble cohérente, la phase suivante, elle, navigue dans le flou le plus total...

Monsieur Jean Claude Malo dès son arrivée a voulu remettre en place et augmenter de 100 % la taxe de ponton mise en place par ses prédécesseurs que l'ancienne équipe communale n'avait plus percue

Après rencontres avec les professionnels utilisateurs de ce ponton, aucune solution amiable n'a pu être prise entre la commune et les professionnels.

Un bras de fer commence donc sur l'argumentation de trois entreprises réunies autour du CIP Bouillante qui a fait deux recours

• 1 recour devant le préfet

• 1 recour devant le tribunal administratif

Le préfet a déjà répondu favorablement et donné raison aux professionnels de MALENDURE utilisateurs de ce ponton, la décision du tribunal administratif ne devrait pas dévier de ce premier avis, les arguments sont forts

pourquoi la taxe de poton serait illégale ?

Nous avions indiqué dans notre article taxe de séjour à Bouillante dans le paragraphe taxes pouvant être perçues par les différentes communes les différentes taxes possible à la perception et la taxe de ponton n'en faisait pas partie...

En effet il ne s'agit pas d'une taxe mais d'une REDEVENCE de plus les produits de celle ci doivent être utilisés juste à la réparation du ponton en question

Il s'agit donc d'une double faute :

• mise en place d'une taxe illégale

• arrièrés de perception utilisées pour d'autres objets que la réparation

Si le tribunal administratif suit l'avis du prefet, les professionnels demanderont le remboursement des sommes illégalement percues.

D'autres commentaires d'élus ont été fait sur cette procédure engagée qui n'ont pas d' interet d'être cités pour la comprehension de ce dossier purement juridique


DURA LEX SED LEX


Mr Malo demande l'autorisation d'engager un avocat pour se défendre dace a cette procedure

Sous certaine condition, l'installation d'antennes relais dans une commune est soumise à décision du conseil, l'équipe de Mr jean Claude Malo souhaite prendre un arrêté interdiction pour ces installations.

Suite à des débats et études contradictoires sur l'influence de telles antennes sur l'homme, l'équipe majoritaire souhaite prendre un arrêté d'interdiction de précaution et s'offre la possibilitée de surseoir à l'éxécution des installations.