Bouillante, entre Mer des Caraibes et forêt tropicale...

Par le biais de son site internet officiel www.bouillante.fr, le maire de Bouillante, Monsieur Robert Racon informe la population qu'un conseil municipal est programmé le 31 janvier 2008 à 17 h 00 à l'hôtel de ville. L'ordre du jour sera : Discussion sur les grandes orientations budgétaires 2008

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C'est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu'il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal).

N'importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d'administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés.

Le conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le maire et ses adjoints.

Participer au conseil municipal de sa commune est tout à fait autorisé tant que le maire ne déclare pas la scéance à huit clos (généralement il prévient avant), même si la prise de parole par le public est interdite sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Maire lui même. Les élus locaux sont élus du peuple, nous les mettons en place par nos votes et nous leur faisons confiance pour gérer au mieux les interêts de la commune et de sa population. La confiance n'excluant pas le contrôle, nous nous devons en tant que citoyens et habitants de Bouillante, de contrôler les actions de nos élus, du maire mais également de toute l'équipe municipale. Le cas échéant, si nous estimons que l'équipe est compétente et atteint les objectifs fixés et promis, nous renouvellons notre confiance en leur accordant un second mandat, si nous pensons que l'équipe en place nous a menti, ou n'a pas travaillé au mieux des interêts de Bouillante, nous devons changer cette équipe. Mars 2008 sera l'occasion de nouvelles élections municipales. En participant à des conseils municipaux, vous avez l'information essentielle et non transformée de ce qui se dit, se fait, se prépare dans notre commune. Ce dispositif est donc a utiliser le plus souvent possible mais encore plus au moment des pré-élections. La majorité des futurs candidats sont généralement au conseil, dans le groupe dit de l'opposition, ils participent également à la vie du conseil puisqu' élu, il est donc facile pour nous de savoir si cette opposition démocratique a la possibilité de prendre la parole, de travailler pour la commune, d'exposer, si ce devoir démocratique est accompli par l'équipe municipale en place, nous pouvons savoir si l'opposition prend ces droits pour travailler ou s'ils attendent leur victoire aux prochaines élections pour s'y interresser. Comme vous le voyez, notre présence aux conseils municipaux de Bouillante est plus que necessaire, le vote que nous accordons à la prochaine équipe ne sera pas un vote de droite ou de gauche, ce sera un vote utile, de proximité, nous ne voterons pas en mars pour un Président de la République ou pour un député, nous voterons pour notre maire, celui qui pratique une politique avec une incidence directe sur notre vie QUOTIDIENNE, pour tous ceux qui veulent choisir avec indépendance et démocratie le meilleur gérant de nos interêts communs : Bouillante et sa population, participer au prochain conseil municipal de la commune afin d'évaluer, en partie les compétences de chacun et de faire le meilleur choix pour mars 2008
Le mot politique vient du grec politikè (« science des affaires de l'État »). De nombreuses approches définissent la politique comme l'organisation du pouvoir dans l'État, en mars nous voterons pour un homme : le plus compétent en nos ames et consciences pour gérer nos interêts.
Les convictions sont des ennemies de la vérité plus dangereuses que les mensonges (Nietzsche)

Le mot politique vient du grec politikè (« science des affaires de l'État »). De nombreuses approches définissent la politique comme l'organisation du pouvoir dans l'État, en mars nous voterons pour un homme : le plus compétent en nos ames et consciences pour gérer nos interêts.

Les convictions sont des ennemies de la vérité plus dangereuses que les mensonges (Nietzsche)

La séance prévue à 17H00 commencera à 17H15. 20 minutes de retard lors du dernier conseil municipal du 6 décembre plus que 15 aujourd'hui, c'est vrai que les choses s'améliorent à Bouillante !

La séance a commencé avec les appels des présents et là, j'avoue ne rien comprendre, presque personne n'est présent dans l'opposition ! Absence du conseillier régional Jean Claude MALO, absence du conseiller municipal Aurélien BALTUS, et de beaucoup d'autres....présence de 3 autres conseillers qui assisteront à 8 mn de débats avant de se retirer sans oublier de donner leurs votes de procuration à une personne...............absente elle aussi !

Heureusement que Doris Checkmodine sera présente pour créer cette opposition démocratiquement souhaitée par les électeurs sinon on se serait cru à Marly sous Louis XIV....
Monsieur le Maire site l'ordre du jour qui a changé par rapport à celui cité dans le site communal :

• Approbation de deux PV 9/11/2007 et PV 6/12/2007

• Orientation budgétaire 2008

• Présentation définitive d'un projet de communication par l'entreprise TTC

A ces trois points s'ajoutent un nouveau que le maire décide d'ajouter, il ne s'agira pas d'un détail :

• Autorisation d'amendement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2008 !!!

Point 1 : Approbation de deux PV 9/11/2007 et PV 6/12/2007
Madame Checkmodine note que n'a pas été rapporté sur le PV du 6/12/2007 sa demande de présentation d'un rapport de gestion, de qualité et du prix de l'eau, obligation communale de fin d'année. Mr le Maire lui répondra que cela fera l'objet d'un point mais plus tard, dans une autre séance....


Point 2 : Orientations budgétaires 2008
Alors que nous pensions que les différents points de ces orientations budgétaires seraient lus et débattus (nous vous rappelons que la salle ne possède pas le document) c'est encore Madame Checkmodine qui revelera, à son sens, toute l'hypocrisie de cette présentation qui présente des bilans d'actions qui ont été initiée par l'ancienne équipe municipale (elle sait de quoi elle parle) et pour le reste ce n'est qu'un ensemble de promesses qui ont déjà été faite aux Bouillantais et qui ne prend plus. Mr RACON repondra qu'il "ne souhaite pas passer du temps à chaque paragraphe" , Madame Checkmodine les survolera quand même.
aprés 10mn de non débats Mme Checkmodine resumera son intervention par "si c'est à faire c'est que cela n'a pas été fait par votre équipe"
Mr Racon donne tout de même quelques informations sur les entrées d'argent qu'il faudra faire pour executer ces promesses de campagne orientations budgétaires municipales.
L'élargissement de l'assiette de la base fiscale comprennez : plus de Bouillantais paieront plus d'impôts


Point 3 : Convention avec l'entreprise TTC
Une SARL TOUS TRAVAUX DE COMMUNICATION crée en 2003 est dont le gérant est Laurent GUILLOD propose à la commune de signer une convention de partenariat pour l'implantation de panneaux publicitaires à l'entrée de la commune, la sortie et au centre.
Il existera 2 totems MEDIAVILLE d'environ 6 m et 2 totems POXIVILLE d'environ 4 m
La commune bénéficiera de l'espace surpérieur sur les totems durant une période de 26 semaines minimum (soit 6 mois dans l'année). A l'occasion de la fête communale, les totems MEDIAVILLE seront reservés gratuitement à la commune. Cet engagement est consentie pour une durée de 7 ans.
La fabrication et l'installation de totems sur la commune de Bouillante sont à la charge de la société TTC, si la commune souhaite communiquer par ce biais, ce sera payant.
Oralement,la commerciale s'est engagée à changer les annonces sur ces panneaux tous les 15 jours mais rien dans la convention sur ce terme.
En résumé, l'entreprise TTC demande à placer ses panneaux publicitaires gratuitement dans la commune de Bouillante contre l'inscription commune de Bouillante en haut de ces totems pour une durée minimale de 6 mois. TTC vendra la majorité de la surface de ces emplacements aux entreprises bouillantaises (ou autres !) qui souhaitent communiquer.


Point 4 : Autorisation d'amendement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2008
De quoi s'agit il ?
Tout simplement d'une autorisation donnée par le conseil municipal d'utiliser 1/4 des crédits ouverts de l'exercice précedent soit la modique somme de :
320 392, 76 euros
Ce crédit sera utilisé pour des travaux communaux (route, électricité, équipement,....). Les caisses de la commune viennent donc de recevoir ce soir plus de 320 000 euros qui seront utilisés à leurs justes mesures avant les élections de mars 2008...
Mais est ce légal ?
Tout à fait, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions dans son Article 7 Modifié par Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 15
Abrogé par Loi 94-1040 1994-12-02 art. 8 JORF 6 décembre 1994 dit ceci :
"Dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits."
Fin de séance à 18h05 soit 50mn de conseil sans débats

Le conseil municipal est élu ……. au scrutin proportionnel avec prime majoritaire de 50% des sièges pour la liste arrivée en tête. En démocratie la MAJORITE, politique ou ailleurs, signifie que sur 100 voix on dispose de 50 voix + 1 pour réaliser ses projets. En effet que se soit aux conseils de l'Europe, Regionnal, Departemental ou Municipal si vous ne disposé que de 49 voix sur 100 vous êtes un opposant et considéré comme tel. Vous n'avez « aucun pouvoir », et c'est normal, c'est la démocratie, la moins mauvaise des organisations politiques. En pratique ça veut dire que l'opposition peut être très critique mais ne peut pas influer sur une décision du conseil municipal sauf volonté politique du Maire. Volonté politique veux dire que le Maire donne à l'opposition des possibilités de travailler pour l'interêt des Bouillantais et de Bouillante, évidemment cette proposition, si elle est faite , DOIT être acceptée et utilisée pour l'interêt général de la commune.
Lorsque l'opposition n'a pas la possibilité de travailler pour sa commune, lorsque sa parole est limitée (par exemple en ne permettant pas ces membres de participer au bulletin municipal, obligatoire légalement) il est désespérant d'être présent et de représenter un contre pouvoir........sans pouvoir, pour autant c'est ce qu'a voulu les bouillantais, c'est ce que veux la démocratie, l'opposition doit s'opposer au nom de tous les Bouillantais et particulièrement de ceux qui ont voté pour eux !

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dite « Loi ATR » complétée par une instruction ministérielle du 14 octobre 1994, précise que l'examen du budget doit être précédé d'un débat, au sein de l'assemblée délibérante sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. La loi rappelle que cette obligation n'est applicable qu'aux communes de plus de 3.500 habitants ou aux regroupements de communes dont une au moins compte plus de 3.500 habitants, La commune de Bouillante est donc concernée. La date limite de vote et transmission du budget de l'exercice N est le 31 mars 2008. Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote du budget primitif ne sont pas fournies, un délai de 15 jours supplémentaires à compter de la diffusion de ces informations est accordé.(art L.1612-2).